Retours, rétractation et garantie

Tous nos produits sont fabriqués dans notre atelier à Barcelone (Espagne). Voici, de façon claire, les garanties dont vous bénéficiez et les conditions de retour.

Vendeur : Pilonatic Corp SL · CIF B72452758 · Ripollès 18, 08130 Santa Perpètua de Mogoda (Barcelone, Espagne) · Tél. +34 919 49 70 41 · WhatsApp +34 632 429 144 · pilonatic@gmail.com

1. Garantie

Garantie commerciale de 2 ans

Les produits Pilonatic bénéficient d’une garantie commerciale de 2 ans à compter de la livraison. Elle couvre les défauts de fabrication : si votre produit en présente un, nous le réparons ou le remplaçons sans frais pour vous.

Elle ne couvre pas les dommages causés par des chocs, une installation ou une utilisation non conformes, des modifications effectuées par des tiers ni l’usure normale. Ces exclusions concernent uniquement la garantie commerciale et ne limitent pas vos garanties légales.

Pour la mettre en œuvre, écrivez-nous avec votre numéro de commande, une description du problème et, si possible, des photos.

Vos garanties légales

Garantie légale de conformité. Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, il n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci. La garantie légale de conformité emporte obligation de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien. Elle donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien sans frais et sans inconvénient majeur pour lui, dans un délai de trente jours suivant sa demande. Si la réparation ou le remplacement est impossible, s’il n’intervient pas dans ce délai ou si le défaut est d’une gravité suffisante, le consommateur peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat avec remboursement intégral contre restitution du bien. Le bien réparé dans le cadre de la garantie légale bénéficie d’une extension de cette garantie de six mois. Le consommateur n’est pas tenu de payer pour l’utilisation normale du bien remplacé pendant la période antérieure à son remplacement. La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie (articles L217-1 à L217-32 du Code de la consommation).

Garantie des vices cachés. Le consommateur peut également mettre en œuvre la garantie contre les vices cachés de la chose vendue au sens des articles 1641 à 1649 du Code civil, pendant deux ans à compter de la découverte du vice. Il peut alors choisir entre la résolution de la vente et une réduction du prix (article 1644 du Code civil).

Tout professionnel qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel (article L241-5 du Code de la consommation).

2. Produits sur mesure ou personnalisés

Les produits fabriqués selon vos dimensions ou spécifications, ou nettement personnalisés, ne bénéficient pas du droit de rétractation (article L221-28, 3° du Code de la consommation) et ne sont ni repris ni échangés. C’est pourquoi, pour les portails, portillons et portes, nous vous envoyons toujours un plan à valider avant la fabrication.

Exception : si le produit ne correspond pas aux dimensions que vous nous avez indiquées et confirmées, en raison d’une erreur de mesure de notre part, nous le corrigeons, le refabriquons ou vous remboursons, sans frais pour vous.

Les produits sur mesure bénéficient des mêmes garanties commerciale et légales que les autres produits.

3. Droit de rétractation (produits non fabriqués sur mesure)

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception du bien pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités. Si la commande porte sur plusieurs biens livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier bien.

Exception – produits sur mesure : conformément à l’article L221-28, 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. C’est le cas de nos portails, portillons, portes, clôtures, grilles de défense et de tous les articles fabriqués à vos dimensions. Ces produits ne sont ni repris ni échangés, sauf en cas d’erreur de mesure de notre part par rapport aux dimensions que vous nous avez indiquées et confirmées : dans ce cas, nous corrigeons, refabriquons le produit ou vous remboursons, sans frais pour vous. Cette exception n’affecte pas les garanties légales.

Comment exercer votre droit : avant l’expiration du délai, informez-nous de votre décision au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (e-mail à pilonatic@gmail.com, courrier ou formulaire de contact), ou en utilisant le modèle de formulaire ci-dessous :

À l’attention de Pilonatic Corp SL, Ripollès 18, 08130 Santa Perpètua de Mogoda (Barcelone, Espagne), pilonatic@gmail.com :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous : [désignation du produit]Commandé le [date] / reçu le [date]Nom du consommateur : [ ]Adresse du consommateur : [ ]Signature du consommateur (uniquement en cas de notification sur papier)
Date : [ ]

Retour du produit : vous devez renvoyer le bien, dans son état d’origine, non installé et correctement protégé, au plus tard 14 jours après nous avoir communiqué votre décision. Les frais de retour sont à votre charge. Votre responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.

Remboursement : nous vous remboursons la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (sur la base de la livraison standard), au plus tard 14 jours à compter de la date à laquelle nous avons été informés de votre décision, en utilisant le même moyen de paiement que celui de la commande, sauf accord contraire de votre part. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à la réception du bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve de son expédition.

4. Produits défectueux ou endommagés pendant le transport

Nous vous conseillons de vérifier le produit à la réception et, pour les portails et grilles, avant toute installation. S’il arrive endommagé ou présente un défaut, prévenez-nous au plus vite, photos à l’appui, et indiquez les réserves sur le bon de livraison. Pour un produit défectueux ou une erreur de notre part dans la commande, les frais de retour sont à notre charge.

5. Contact

Pour toute question sur la garantie ou les retours : +34 919 49 70 41 · WhatsApp +34 632 429 144 · pilonatic@gmail.com · formulaire de contact.